Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Frédéric VEAUX, inspecteur général, à M. Michel GUERIN, contrôleur général, et à Mme Lucile ROLLAND, commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.
1 version
I. ― Délégation est donnée à Mme Régine LOUET, commissaire divisionnaire, à M. Philippe AZIMONT, commissaire divisionnaire, à M. Thierry BAYLE, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc ALLAIS, commissaire principal, et à M. Pierre SEIGLE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. ― Délégation est donnée à M. Stéphane KYRE, commissaire divisionnaire, et à M. Yann LE NORCY, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. ― Délégation est donnée à M. Jean-Claude LEONARD, commissaire divisionnaire, à Mme Maryse DESMOULINS, commissaire divisionnaire, à Mme Gaëlle GIUSTI et à M. Matthieu DOLIGEZ, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. ― Délégation est donnée à MM. Henri BOURDIOL et Frédéric MIALOT, commissaires divisionnaires, à M. Thierry MEHEUST, commandant de police, et à Mmes Nelly FERRIAULT et Véronique LE REST, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. ― Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général, à M. Marc DE GANTES, commissaire divisionnaire, à M. Olivier LAVAL, commissaire de police, à Mme Florence LALANNE et à M. Philippe SANTAROSSA, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILLY, contrôleur général, à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Laurent BESSE, commissaire de police, et à Mme Martine ASTOR, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
VIII. ― Délégation est donnée à M. Henri GUITARD, contrôleur général, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire, et à Mmes Laurence CORRIERI et Véronique VIRGINIE, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François FAUROUX et à Mme Marie-Laurence KROUTSCHE, commissaires divisionnaires, à Mme Marie-Laurence LOUIS, attachée principale d'administration, et à Mme Christelle PETITJEAN-WILT, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. ― Délégation est donnée à MM. Michel LEMEE et Gilles HARDY, commissaires divisionnaires, à M. Ludovic BIA, commissaire de police, à Mme Elodia GRANGE-PRADERAS, commandant de police, et à M. Thierry ELIES, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. ― Délégation est donnée à M. Patrick HEROLE, commissaire principal, et à MM. Fabrice BETTINGER et Bernard SARRAND, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. ― Délégation est donnée à M. Pascal HABLOT, commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. ― Délégation est donnée à M. Olivier MONFRINI, commissaire de police, et à M. Thierry NADAM, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
1 version
La décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Levallois-Perret, le 21 janvier 2010.
B. Squarcini