JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :
Mme CHIROL (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annonay.
Mme CARROT (Anne-Marie), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.