JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MAURAS (Catherine), épouse MANFREDI, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme MERTENS (Maryse), épouse GAUTRAN, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme MARTINEZ (Corinne), épouse FRANCO, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme MERTENS (Maryse), épouse GAUTRAN.