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Arrêté du 14 janvier 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 1, Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2000Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 9-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 2

Créé le 30 janvier 2010

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010
Article 1
Article 2