Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € », fait le 16 mars 2009 avec publication au Journal officiel des 7 et 8 avril 2009, est modifié comme suit pour l'émission de tickets n° 1, code jeu 477, et pour les émissions de tickets et les codes jeux qui seront commercialisés postérieurement :
L'article 3 du règlement précité est remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur un même ticket. »
Le sous-article 4.1 du règlement précité est remplacé par le sous-article 4.1 suivant :
« 4.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones de jeu à gratter constituées, d'une part, d'une zone de jeu "Vos numéros” composée de vingt symboles et, d'autre part, d'une zone de jeu "Numéros gagnants” composée de cinq symboles. »
| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT | TOTAL |
|---|---|---|
| 3 | 500 000 € | 1 500 000 € |
| 4 | 100 000 € | 400 000 € |
| 4 | 50 000 € | 200 000 € |
| 30 | 5 000 € | 150 000 € |
| 1 500 | 1 000 € | 1 500 000 € |
| 3 000 | 500 € | 1 500 000 € |
| 90 000 | 100 € | 9 000 000 € |
| 90 000 | 50 € | 4 500 000 € |
| 300 000 | 20 € | 6 000 000 € |
| 1 400 000 | 10 € | 14 000 000 € |
| 1 250 000 | 5 € | 6 250 000 € |
| Soit 3 134 541 lots formant un total de 45 000 000 € | ||
Le sous-article 4.1 du règlement précité est remplacé par le sous-article 4.1 suivant :
« 4.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones de jeu à gratter constituées, d'une part, d'une zone de jeu "Vos numéros” composée de vingt symboles et, d'autre part, d'une zone de jeu "Numéros gagnants” composée de cinq symboles. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
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