JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société ORTHOSOM SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, au lieu de :
« La prise en charge est assurée pour les produits suivants : laboratoires NARVAL SA (NARVAL) :
2497884 Orthèse d'avancée mandibulaire, NARVAL, ORM.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.
Société Orthosom SAS (Orthosom).
2451474 Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. »
Lire :
« La prise en charge est assurée pour les produits suivants :

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Laboratoires NARVAL SA (NARVAL)

2497884 Orthèse d'avancée mandibulaire, NARVAL, ORM.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.
Société Orthosom SAS (ORTHOSOM).
2451474 Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. »

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique,

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet