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Arrêté du 8 janvier 2010

fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Abrogé1 décembre 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2010

Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums pour les paris hippiques

Résumé. L'article fixe les montants minimums à miser pour différents types de paris hippiques à Paris.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé 1 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
Quarté + 1, 30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio 1, 50 euro
2 sur 4, Multi 3 euros
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les minima d'enjeux pour les paris hippiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 décembre 2010

Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 12 janvier 2010, remplaçant les règles précédentes sur les paris hippiques.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 janvier 2010.

Abrogé1 décembre 2010

Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les paris hippiques, en fixant des montants minimums et en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice

du développement rural et du cheval,

M.-H. Le Henaff

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

En vigueur du mardi 12 janvier 2010 au mardi 30 novembre 2010

Arrêté du 8 janvier 2010
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