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Arrêté du 25 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la santé et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2010 modifie un ancien arrêté sur la santé et désigne deux responsables pour le faire respecter.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 septembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Modification de l'arrêté du 22 février 1990

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 modifie les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté 22 février 1990

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010
Article 1
Article 2