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Arrêté du 25 janvier 2010

relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les jurys de recrutement des enseignants-chercheurs agricoles

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour former et gérer les jurys des concours de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'enseignement agricole.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment des articles 23 et 40 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Composition des jurys pour les concours d'enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 2010 précise la composition des jurys pour les concours de recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture.

Le jury de chaque concours de recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture comprend cinq ou sept membres titulaires et autant de membres suppléants nommés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Règles pour composer un jury de concours

Résumé. Un jury de concours ne peut pas avoir de membres trop proches (famille ou alliés) pour éviter les conflits d'intérêts.

Ne peuvent faire partie d'un même jury :
Deux conjoints, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ;
Tout conjoint, parent ou allié jusqu'au troisième degré de l'un des candidats.
Les intéressés sont tenus de faire connaître tout empêchement qui s'opposerait à leur nomination ou à leur maintien en qualité de membre du jury.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Remplacement des membres du jury

Résumé. Un membre de jury qui ne peut pas assister à une séance doit quitter le jury, et si le président est absent, un autre enseignant-chercheur prend sa place.

Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.
En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par un enseignant-chercheur, extérieur à l'établissement d'affectation, ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Rôle du président du jury dans un concours

Résumé. Le président du jury d'un concours de recrutement des enseignants-chercheurs doit s'assurer que les règles sont respectées et résoudre les problèmes pendant le concours.

Le président du jury veille au respect des règles relatives au déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent survenir pendant la durée des opérations.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Délibération et procès-verbal du jury

Résumé. Le jury se réunit en secret à la fin du concours pour prendre des décisions et les écrire dans un document officiel signé par tous les membres présents.

Le jury se réunit à huis clos à la fin de la procédure pour délibérer et arrêter ses propositions consignées dans un procès-verbal. Ce procès-verbal est signé par le président et les membres du jury qui ont assisté à l'ensemble des séances du concours.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Remboursement des frais de déplacement pour les membres des jurys

Résumé. Les membres des jurys de recrutement peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles en vigueur.

Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er (Composition des jurys pour les concours d'enseignants-chercheurs) ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

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Suppression des règles de composition et de fonctionnement des jurys de recrutement

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 supprime les règles anciennes sur la composition et le fonctionnement des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 1994Art. 1Arrêté du 18 janvier 1994Art. 2Arrêté du 18 janvier 1994Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010
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