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Décret du 28 janvier 2010

portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. TAVERNIER (Jean-Luc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Luc Tavernier

Résumé. Le décret nomme Jean-Luc Tavernier comme adjoint au commissaire général à l'investissement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) relatif au commissaire général à l'investissement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean-Luc Tavernier

Résumé. Jean-Luc Tavernier est nommé adjoint au commissaire général à l'investissement.

M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 28 janvier 2010
Article 1
Article 2