Article 1
M. René RICOL est nommé commissaire général à l'investissement.
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JORF n°0024 du 29 janvier 2010
Décret du 28 janvier 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon