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Arrêté du 13 janvier 2010

portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour mensuelle obligatoire pour les demandeurs d'emploi en 2010

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent mettre à jour leur statut chaque mois en 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Calendrier de mise à jour des demandes d'emploi pour l'année 2010

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent mettre à jour leur statut chaque mois selon un calendrier précis en 2010.

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2010 :

MOIS
statistique

CLÔTURE
de l'actualisation

DATE DE PUBLICATION

Janvier 2010 Mardi 16 février 2010 Mercredi 24 février 2010
Février 2010 Mardi 16 mars 2010 Mercredi 24 mars 2010
Mars 2010 Lundi 19 avril 2010 Mardi 27 avril 2010
Avril 2010 Mercredi 19 mai 2010 Vendredi 28 mai 2010
Mai 2010 Mercredi 16 juin 2010 Jeudi 24 juin 2010
Juin 2010 Lundi 19 juillet 2010 Mardi 27 juillet 2010
Juillet 2010 Mardi 17 août 2010 Mercredi 25 août 2010
Août 2010 Jeudi
16 septembre 2010
Vendredi
24 septembre 2010
Septembre 2010 Lundi 18 octobre 2010 Mardi 26 octobre 2010
Octobre 2010 Jeudi 18 novembre 2010 Vendredi
26 novembre 2010
Novembre 2010 Jeudi 16 décembre 2010 Vendredi
24 décembre 2010
Décembre 2010 Mardi 18 janvier 2011 Mercredi 26 janvier 2011
Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 18 heures, le jour de la publication des chiffres.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Rôle du directeur général de France Travail

Résumé. Le directeur de France Travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Arrêté du 13 janvier 2010
Article 1
Article 2