JORF n°0024 du 29 janvier 2010
Décret du 27 janvier 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III et les articles L. 362-1, L. 362-2 et L. 581-4 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 21 mai 2008 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 juillet 2008 ;
Vu les avis des conseils municipaux de Chamonix-Mont-Blanc et de Vallorcine en date du 3 juillet 2008 et du 11 juillet 2008 ;
Vu l'avis du conseil général de la Haute-Savoie en date du 28 juillet 2008 ;
Vu la lettre en date du 23 mai 2008 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie saisit pour avis le conseil régional Rhône-Alpes ;
Vu la lettre en date du 10 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie saisit le président du conseil général en vue de la consultation de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 17 septembre 2008 ;
Vu l'avis du comité de massif des Alpes en date du 30 septembre 2008 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de la Haute-Savoie en date du 28 novembre 2008 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 novembre 2007 et du 1er décembre 2008 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno