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Arrêté du 21 janvier 2010

fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes

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Arrêté du 21 janvier 2010 sur les élections syndicales au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2010 organise les élections syndicales dans les services du ministère des Affaires étrangères à Nantes, en détaillant les règles de vote, la préparation des listes électorales, le dépôt des candidatures et le déroulement du scrutin.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Modalités de vote pour la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour voter dans les services du ministère des Affaires étrangères à Nantes, afin de choisir les syndicats représentés.

Les modalités de la consultation des personnels en fonction dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères institué par l'arrêté du 13 janvier 1992 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 11 (Procédure de vote par correspondance), alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont déterminées par le présent arrêté.
La date de la consultation sera fixée, pour chaque scrutin, par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Conditions pour voter dans les services du ministère des Affaires étrangères à Nantes

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État travaillant à Nantes dans le ministère des Affaires étrangères peuvent voter, sous certaines conditions.

Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat en position d'activité exerçant leurs fonctions à la date de la consultation dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et les fonctionnaires.
Les agents non titulaires mentionnés à l'alinéa précédent doivent être recrutés pour une durée supérieure à six mois et être en fonction depuis au moins trois mois à la date de la consultation.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Préparation de la liste électorale pour une consultation syndicale

Résumé. La liste des électeurs pour une consultation syndicale est préparée et affichée à Nantes, avec un délai pour vérifier les inscriptions et faire des réclamations.

La liste électorale est arrêtée par le délégué des affaires générales à Nantes.
Cette liste est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes trente jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du délégué des affaires générales à Nantes, qui statue sans délai.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires peuvent participer à une consultation pour être représentés dans un comité technique, avec un second scrutin si peu de gens votent.

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er (Règles de vote par correspondance pour les élections syndicales) du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires mentionnées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.
Ce second scrutin a lieu, le cas échéant, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, dans le respect du délai prévu au troisième alinéa de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Dépôt des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent déposer leur candidature pour les élections professionnelles au moins 50 jours avant le vote, avec un représentant et éventuellement une profession de foi.

Pour le premier scrutin, les actes de candidature sont déposés auprès du délégué des affaires générales à Nantes dans un délai minimum de cinquante jours avant la date du scrutin. La date limite du dépôt des candidatures est fixée par l'arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er (Règles de vote par correspondance pour les élections syndicales) ci-dessus.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Ils peuvent être accompagnés d'une profession de foi et d'une maquette du bulletin de vote établie selon le modèle fourni par l'administration.
L'utilisation des dénomination, sigle et logo des organisations syndicales candidates est autorisée sur le bulletin de vote.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Lorsque l'administration constate qu'une organisation syndicale ne satisfait pas aux conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet à son délégué une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de l'acte de candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures valides pour les élections syndicales sont affichées à Nantes et publiées sur l'intranet du ministère des Affaires étrangères.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Préparation des bulletins de vote pour une élection professionnelle

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes sont préparés par l'administration et envoyés aux électeurs avec les professions de foi, au moins deux semaines avant le vote.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins deux semaines avant la date du scrutin à tous les électeurs, avec les éventuelles professions de foi (format A4, recto verso).

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Création d'un bureau de vote pour une élection syndicale

Résumé. Un bureau de vote est créé à Nantes pour compter les voix et annoncer les résultats d'une élection syndicale.

Il est institué un bureau de vote auprès du délégué des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Composition du bureau de vote pour les élections syndicales

Résumé. Le bureau de vote pour les élections syndicales au ministère des Affaires étrangères est composé d'un président, d'un secrétaire et éventuellement de représentants syndicaux.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Organisation des élections syndicales

Résumé. L'article décrit comment se déroule le vote pour les élections syndicales dans un ministère, avec des détails sur l'organisation et la confidentialité du scrutin.

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Procédure de vote par correspondance

Résumé. Pour voter par correspondance, il faut mettre son bulletin dans trois enveloppes différentes et l'envoyer avant la fin du vote.

Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes :
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, préalablement fermée et qui peut être cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses noms, prénoms, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) que l'électeur adresse, par voie postale ou par courrier interne, au bureau de vote.
L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Ouverture des enveloppes lors d'un scrutin

Résumé. Le jour du vote, le bureau ouvre les enveloppes de courrier mais met de côté celles qui sont incomplètes ou illisibles.

Le jour du scrutin, le bureau de vote procède à l'ouverture des enveloppes de courrier (enveloppes n° 3).
Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou le numéro d'électeur et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible en l'absence du numéro d'électeur.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Procédure de recensement des votes par correspondance

Résumé. L'article explique comment les votes par correspondance sont comptés et vérifiés après le scrutin, en suivant des règles strictes pour garantir la régularité du vote.

A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance dans les conditions suivantes : les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
Sont mises à part les enveloppes n° 2 contenant un bulletin de vote non inséré dans une enveloppe n° 1. Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2, les enveloppes n° 1 non réglementaires et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Sont aussi mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
Le bureau de vote central établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes n° 2 qui ont été mises à part sans être ouvertes, les enveloppes n° 2 vides ou ne contenant pas d'enveloppe n° 1 et les enveloppes n° 2 contenant des bulletins de vote non insérés dans une enveloppe n° 1.
Sont de même mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin. Les votes parvenus après le recensement prévu par le présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Conditions pour le dépouillement des votes

Résumé. Pour commencer à compter les votes, il faut au moins la moitié des électeurs inscrits qui ont voté.

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Bulletins invalides lors d'un scrutin

Résumé. Certains bulletins de vote ne sont pas comptés, comme ceux qui sont blancs, abîmés ou sans enveloppe.

Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans une même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes, les bulletins non conformes au modèle type.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Comptage et proclamation des résultats des élections syndicales

Résumé. L'article explique comment les votes pour les syndicats sont comptés et répartis, puis annonce les résultats.

Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
Il procède à la répartition des sièges selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne et proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes n° 1 mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou considérés comme nuls.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats au comité technique paritaire spécial et prévoit des sièges suppléants égaux aux titulaires.

Un arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial, le nombre de sièges revenant à chacune d'elles ainsi que le délai imparti pour la désignation des représentants du personnel.
Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges des représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Contestation des résultats de consultation du personnel

Résumé. Si tu contestes les résultats d'une consultation du personnel, tu as cinq jours pour le signaler au directeur général.

Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Annulation d'un arrêté sur les élections syndicales

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections syndicales au ministère des Affaires étrangères est annulé.

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères est abrogé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les élections

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer les règles d'un arrêté concernant des élections.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Arrêté du 21 janvier 2010
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