Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3423-6 et R. 3423-13 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 8 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 28 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin