JORF n° 0105 du 6 mai 2009

Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé

Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime)

Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur

Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil

Décret du 4 mai 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 24 avril 2009 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil

Décision du 30 avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Décret n° 2009-503 du 4 mai 2009 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l'article 19 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes

Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines

Arrêté du 21 avril 2009 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009

Arrêté du 24 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest

Arrêté du 24 avril 2009 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans offre au public

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 20 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 25 mars 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2009 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées

Arrêté du 23 avril 2009 portant retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Arrêté du 30 avril 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Maxime (Var)

Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la procédure d'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté du 17 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 et modifiant l'arrêté du 14 octobre 1963 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34)

Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée

Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion

Arrêté du 1er mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 21 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 mai 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. Masset (Christian)

Décret du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. HELARY (Jean-Louis)

Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 27 avril 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 avril 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 mai 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2009 portant inscription au tableau de classement de l'année 2009 (contrôleurs des armées)

Décret du 4 mai 2009 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Watrin (Daniel)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Décret du 4 mai 2009 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires

Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)