Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009, l'office de notaire à la résidence de Baziège (Haute-Garonne) dont était titulaire M. DURAND (Gérard, Etienne, Philippe), démissionné d'office, est déclaré vacant.
Les candidatures seront adressées, dans le délai mentionné ci-dessous à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris. Ces candidatures seront accompagnées de l'engagement de payer l'indemnité fixée à 105 000 euros, qui sera versée par le nouveau titulaire, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des notaires de la Haute-Garonne ; la totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations (pour une durée de trois mois au profit de qui de droit).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 9 juin 2009.
Les dossiers de candidature devront comprendre dès leur dépôt et, obligatoirement, au plus tard à la date fixée ci-dessus les documents suivants :
― lettre de candidature ;
― engagement de payer l'indemnité fixée à 105 000 euros ;
― copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ;
― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
― copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre de stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage ;
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office déclaré vacant par le présent arrêté sera fixée par un arrêté ultérieur.