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La ministre du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-1 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1963 modifié déterminant le prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré depuis le 3 septembre 1947 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1974, modifié par l'arrêté du 24 février 1978, relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des habitations à loyer modéré à usage locatif,
Arrête :
L'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet des conventions prévues à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation est abrogé
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1963Art. 1
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1 modifié
Créé le 7 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon