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Arrêté du 17 avril 2009

abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 et modifiant l'arrêté du 14 octobre 1963 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré

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La ministre du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-1 (Fixation et révision des loyers dans le logement social) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1963 modifié déterminant le prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré depuis le 3 septembre 1947 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1974, modifié par l'arrêté du 24 février 1978, relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des habitations à loyer modéré à usage locatif,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les loyers des HLM

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les loyers des logements sociaux est annulé.

L'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet des conventions prévues à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation (Conditions d'attribution de l'APL) est abrogé

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Recalcul annuel des loyers des logements sociaux

Résumé. Les loyers des logements sociaux sont recalculés chaque année en fonction de l'indice des loyers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Arrêté du 17 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3