Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 2 > >
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JORF n°0105 du 6 mai 2009
Arrêté du 27 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 6 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 5 > >
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Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde