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Arrêté du 4 mai 2009

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 89 / 297 / CEE du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection latérale (garde latérale de certains véhicules à moteur et de leurs remorques) ;

Vu la directive 78 / 316 / CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs), modifiée en dernier lieu par la directive 94 / 53 / CE de la Commission du 15 novembre 1994 ;

Vu la directive 70 / 387 / CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2001 / 31 / CE de la Commission du 8 mai 2001 ;

Vu la directive 2007 / 46 / CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment l'article R. 317-23 (Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclés) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007 / 46 / CE,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une exception pour les véhicules de petites séries

Résumé. Les véhicules de petites séries des catégories N2, N3, O3 et O4 doivent désormais respecter une version spécifique du règlement R.73.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de normes techniques pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules des catégories M1, N1, N2 et N3 doivent désormais respecter des directives techniques européennes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation de conformité technique pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules de catégories M et N, reçus par type de petites séries, doivent respecter les normes techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Suppression de trois arrêtés sur la sécurité automobile

Résumé. Un arrêté de 2009 supprime trois anciens règlements sur la sécurité des véhicules.

Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 29 avril 2009 :
― arrêté du 28 août 1989 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes 89 / 297 / CEE du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection latérale (garde latérale de certains véhicules à moteur et de leurs remorques) ;
― arrêté ministériel du 5 février 1969 relatif à la résistance des serrures et charnières des portes latérales des voitures particulières ;
― arrêté ministériel du 6 avril 1999 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne les portes.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 29 avril 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Arrêté du 4 mai 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6