Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 ;

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment l'article R. 313-33 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski