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Arrêté du 4 mai 2009

modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 ;

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment l'article R. 313-33 (Règles sur les avertisseurs sonores pour véhicules) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les avertisseurs sonores pour véhicules

Résumé. Les règles sur les avertisseurs sonores pour les véhicules changent selon leur date de mise en circulation et leur conformité aux directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 1958Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 1958
Art. 4

En vigueur depuis le 7 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009
Article 1
Article 2