Le directeur général du travail,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonction et des chefs de bureaux et de missions ;
Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;
Vu les décisions des 8 décembre 2006, 5 juillet 2007, 7 janvier 2008, 5 mars 2008, 4 avril 2008 et 9 mars 2009 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté portant nomination de l'intéressé,
Décide :
L'article 6 de la décision du 31 août 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. ― Délégation est donnée à M. Benjamin Raigneau, administrateur civil, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2009.
J.-D. Combrexelle