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Arrêté du 22 avril 2009

portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)

Abrogé1 août 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 28 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 211-6 (Affectation des aérodromes aux administrations) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1947 portant affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 6 mars 2007,

Arrêtent :

Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011

L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011

L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).

Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011

Arrêté du 22 avril 2009
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Article 3
Article 4