Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011
L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011
Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011
L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).
Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.