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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VD)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 28 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 211-6 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1947 portant affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 6 mars 2007,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VD)
Créé le 7 mai 2009
L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VD)
Créé le 7 mai 2009
Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VD)
Créé le 7 mai 2009
L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VD)
Créé le 7 mai 2009
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 avril 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011