JORF n°0105 du 6 mai 2009

Décret du 4 mai 2009

Par décret en date du 4 mai 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « CARISPORT », dont le siège est au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.