JORF n°0105 du 6 mai 2009

Arrêté du 1er avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2009 :
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en remplacement de M. Bertrand LORY, appelé à d'autres fonctions :
Mme Paulette BENSADON, membre suppléant.
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Mme Mélissa FORT, membre titulaire.
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Gilles BERNARD, appelé à d'autres fonctions :
Mme Anne AUCLAIR RABINOVITCH, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, membre titulaire.