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Arrêté du 22 avril 2009

complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2009 ;

Vu l'avis du comité du label des enquêtes statistiques ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 22 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national

de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Arrêté du 22 avril 2009
Article 1
Article 2