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Arrêté du 27 avril 2009

modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 (Subventions pour les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel) du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles 2 à 4 d'un nouvel arrêté.

L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du comité d'experts pour le cinéma) à 4 (Modification des règles de vote et de discrétion du comité d'experts) du présent arrêté.

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Modification de la composition du comité d'experts pour le cinéma

Résumé. Le comité d'experts pour le cinéma passe de 13 à 14 membres, avec l'ajout d'un représentant de la Commission supérieure technique de l'image et du son.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 1
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Suppression de la possibilité de déléguer la présentation des dossiers

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait au président du comité d'experts de confier la présentation des dossiers à d'autres personnes compétentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de vote et de discrétion du comité d'experts

Résumé. Les règles de vote du comité d'experts sont modifiées pour clarifier les conditions de participation et renforcer la discrétion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 7

En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice du CNC

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

Christine Albanel

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Arrêté du 27 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5