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Arrêté du 27 avril 2009
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 7 mai 2009
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Christine Albanel
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009