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Arrêté du 28 avril 2009

relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission dérogatoire en première année d'études paramédicales

Résumé. Un arrêté permet à certains étudiants, sélectionnés via des classements de concours ou des résultats en licence, d'être admis directement en première année d'études pour devenir ergothérapeute, technicien en analyses biomédicales, etc.

Par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales), le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés soit à partir des listes de classement au concours de fin de première année du premier cycle des études médicales établies par les unités de formation et de recherche de médecine, soit au vu des résultats obtenus aux deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou en sciences de la vie et de la Terre, SVT, selon des modalités fixées par convention.

En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Modalités d'entrée en formation dans le secteur de la santé

Résumé. Les règles pour entrer dans certaines formations en santé sont fixées par des accords entre les écoles et les universités.

Les modalités des épreuves sanctionnant cette entrée en formation sont définies par convention entre l'école ou l'institut de formation préparant aux diplômes précités et le président de l'université concernée.

En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Application des dispositions pour l'année universitaire 2009-2010

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2009-2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2009-2010.

En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Exécution de l'arrêté sur les études en santé

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2009 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les règles pour l'année universitaire 2009-2010.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Arrêté du 28 avril 2009
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Article 2
Article 3
Article 4