JORF n° 0005 du 7 janvier 2009

Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Décret du 5 janvier 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA

Arrêté du 1er décembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux

Arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de l'Aisne

Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours de technicien des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 29 décembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 décembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 janvier 2009 fixant la liste des postes au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile

Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Arrêté du 24 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est

Arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Solaris Mobile Limited à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est

Décret n° 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2009-11 du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés

Arrêté du 12 décembre 2008 instituant une commission consultative paritaire à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

Arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services judiciaires

Arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de Pau

Arrêté du 22 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant audit accord conclu dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques

Arrêté du 29 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense

Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves, organisés au titre de l'année 2009 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2009 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense

Arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense

Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2008 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Décret du 5 janvier 2009 portant nomination à la commission de déontologie

Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - Mme Bénadon (Danielle)

Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac - M. Desclaux (Georges)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - M. Amouyel (Pierre)

Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Gintz (Rodolphe)

Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Masson (Antoine)

Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Berjot (Vincent)

Décret du 2 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret du 2 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)