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Arrêté du 15 décembre 2008

relatif à divers titres professionnels de niveau IV

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) spécialisé (e) ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) spécialisé (e) commerciale ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel secrétaire assistant (e) spécialisé (e) médico-social (e) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel secrétaire assistant (e) spécialisé (e) immobilier ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au titre professionnel de comptable assistant (e) portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) en comptabilité et gestion ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de titres professionnels de secrétaires assistants

Résumé. Certains titres de secrétaires assistants bilingues et spécialisés sont supprimés.

Les titres professionnels de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol), de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines et de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commerciale susvisés sont supprimés.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009 · Dernière version le 13 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équivalence de certificats pour différents métiers

Résumé. Certains certificats de compétences professionnelles valent pour plusieurs métiers du secrétariat et de la comptabilité.

Les titulaires d'un certificat de compétences professionnelles commun à plusieurs titres professionnels sont réputés l'avoir obtenu lors d'une candidature à un autre titre professionnel, selon le tableau figurant ci-dessous :

INTITULÉ DES CCP

TITRES PROFESSIONNELS VISÉS
au présent arrêté et ayant des CCP communs

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.

TP de secrétaire assistant (e).

TP de secrétaire assistant (e) médico-social (e).

TP de secrétaire assistant (e) immobilier.

TP de secrétaire comptable.

Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.

TP de secrétaire assistant (e).

TP de secrétaire comptable.

Assurer les travaux courants de comptabilité.

TP de secrétaire comptable.

TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e).

TP de comptable assistant (e).

Réaliser les travaux courants de paie.

TP de secrétaire comptable.

TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e).

TP de comptable assistant (e).

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3