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Décret n°2009-9 du 5 janvier 2009

authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret du 16 juillet 2008 susvisé,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant la population de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe le nombre d'habitants des îles Wallis et Futuna à environ 14 000.

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 13 484 habitants.
La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 14 231 habitants.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Décret fixant la population des îles Wallis et Futuna

Résumé. Un décret fixe les chiffres de population des districts et circonscriptions de Wallis et Futuna, en distinguant la population municipale et celle comptée à part.

Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :
― la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Fixation de la population des villages de Wallis et Futuna

Résumé. Un décret fixe le nombre d'habitants des villages de Wallis et Futuna.

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population pour Wallis et Futuna sont utilisés à partir du 1er janvier 2009 pour appliquer les lois.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Exécution du décret sur la population de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution des nouvelles règles de population pour Wallis et Futuna.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Décret n°2009-9 du 5 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes