JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Décret du 2 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Agnès Lesvignes, épouse Mc Kee, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 15 octobre 2008 pour une durée de trois mois.