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Arrêté du 23 décembre 2008

portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien (ne) de cycles et motocycles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est prolongé d'un an à partir du 6 janvier 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un titre professionnel et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de mécanicien de cycles et motocycles pour un an, et désigne un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2