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Arrêté du 23 décembre 2008

portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Le métier de sellier harnacheur est reconnu pour encore cinq ans à partir du 22 février 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des critères d'inscription du titre de sellier harnacheur

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire le métier de sellier harnacheur dans le répertoire des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe