JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Décret du 5 janvier 2009

Par décret en date du 5 janvier 2009, sont nommés membres de la commission de déontologie :
En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie, en tant que personnalités qualifiées
Membre titulaire :
M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire, en remplacement de M. Bruno Durieux.
Membre suppléant :
M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, en remplacement de M. Robert Pistre.

En qualité de membre de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale

En tant que représentant de l'Association des maires de France :
Membre suppléant :
M. Alain Imbert, adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) et président du centre de gestion du Rhône, en remplacement de M. Daniel Mertian de Muller.
En tant que représentant de l'Association des départements de France :
Membre titulaire :
M. Alain Spada, conseiller général du Var, en remplacement de Mme Françoise Dumont.