JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Arrêté du 17 décembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 décembre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. René Hazout.