Article 1
L'arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est est abrogé.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2009
Arrêté du 24 décembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 41, L. 41-3, L. 43, L. 97-2, L. 97-3, L. 97-4 et R. 52-3-1 à R. 52-3-21 ;
Vu le courrier de la société Alcatel Lucent Mobile Broadcast en date du 3 octobre 2008 ;
Vu le courrier de l'Agence nationale des fréquences en date du 5 novembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel