Section suivante

CHAPITRE IER

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

2 — 4

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1221-1, L. 2123-13, L. 2123-14, L. 2123-18, L. 2123-18-1, L. 2511-33, L. 3123-11, L. 3123-12, L. 3123-19, L. 4135-11, L. 4135-12 et L. 4135-19 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

1 version

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

CHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATION

TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION

CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR

CHAPITRE III : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, MARSEILLE ET LYON

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix