Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009

relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1221-1 (Création d'un conseil national pour la formation des élus locaux), L. 2123-13 (Congé de formation pour les élus locaux salariés), L. 2123-14 (Formation et indemnisation des élus municipaux), L. 2123-18 (Remboursement des frais pour les élus locaux), L. 2123-18-1 (Remboursement des frais pour les élus municipaux), L. 2511-33 (Crédit d'heures pour les élus des grandes villes), L. 3123-11 (Congé de formation pour les élus départementaux salariés), L. 3123-12 (Droit à la formation pour les élus départementaux), L. 3123-19 (Remboursement des frais pour les membres du conseil départemental), L. 4135-11 (Congé de formation pour les élus régionaux salariés), L. 4135-12 (Droit à la formation pour les élus régionaux) et L. 4135-19 (Remboursement des frais des conseillers régionaux) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie le code des collectivités territoriales pour adapter les règles de fonctionnement des conseils locaux.

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée des mandats et extension du groupe de professeurs) à 12 (Extension des règles aux maires d'arrondissement de grandes villes) du présent décret.

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009
Article 1
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES