Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5, L. 5341-2 et L. 5341-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-9, R. 321-2 à R. 321-11 et R. 321-20 à R. 321-25 ;
Vu le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 modifié portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau ;
Vu la lettre du 18 septembre 2008 par laquelle le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a sollicité l'avis du conseil régional de Rhône-Alpes ;
Vu l'avis émis par le conseil général de l'Isère le 16 octobre 2008 ;
Vu l'avis émis par le conseil de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère le 30 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. Annexe
1 version
1 créé
Créé le 8 janvier 2009
Le conseil d'administration, dans la composition antérieure à celle que fixe l'article 5 du présent décret, est maintenu en fonction, à l'exception du président et des sept représentants du syndicat d'agglomération nouvelle, qui sont remplacés par le président et sept représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, jusqu'à la mise en place du nouveau conseil, qui devra intervenir dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.
1 version
Créé le 8 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009