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Modification d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997
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modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 portant loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997Art. 1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997Art. 4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997Art. 4 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997Art. 6
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009