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Arrêté du 24 décembre 2008

portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3 (Gestion financière des hôpitaux publics), R. 6145-12 (Gestion financière des hôpitaux publics), R. 6145-15 (Comptes de résultats pour les hôpitaux publics), R. 6161-9 (Règles pour les établissements de santé privés participant au service public hospitalier) et R. 6161-36 (Règles pour certains établissements de santé privés) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles financières pour l'exercice 2009

Résumé. Les règles de l'arrêté du 24 décembre 2008 sur les recettes et dépenses pour l'année 2009 commencent à s'appliquer.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe IArrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe IIArrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe III
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

L. Habert

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

L. Habert

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe