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Arrêté du 23 décembre 2008

portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé. Le métier de maçon spécialisé dans les bâtiments anciens est prolongé pour trois ans à partir du 25 janvier 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon du bâti ancien est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 25 janvier 2009.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2