A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3
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Arrêté du 23 décembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de contrôleur technique automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de contrôleur technique automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Créé le 8 janvier 2009
L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 8 janvier 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE (arrêté du 22 décembre 2003) | TITRE PROFESSIONNEL DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire les opérations de contrôle technique des véhicules légers. | Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. |
| Réaliser les opérations administratives et les démarches commerciales relatives au contrôle technique des véhicules automobiles. | Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique des véhicules légers, dans le cadre de la réglementation et de l'assurance qualité. |
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Créé le 8 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 janvier 2009.
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Créé le 8 janvier 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009
Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe