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Arrêté du 23 décembre 2008

portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de contrôleur technique automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de contrôleur technique automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile

Résumé. Le titre de contrôleur technique automobile est désormais composé de deux unités : effectuer les visites techniques des véhicules légers et réaliser la gestion administrative du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Mise à jour des certificats pour les contrôleurs techniques automobile

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les contrôleurs techniques automobile sont remplacés par de nouveaux titres, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE
(arrêté du 22 décembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE
(présent arrêté)
Conduire les opérations de contrôle technique des véhicules légers. Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Réaliser les opérations administratives et les démarches commerciales relatives au contrôle technique des véhicules automobiles. Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique des
véhicules légers, dans le cadre de la réglementation et de l'assurance
qualité.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 6 janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 janvier 2009.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Rôle du délégué général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe