Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 et 1085 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1953 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Bayonne ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1962 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau du 8 décembre 2008 et de Bayonne du 9 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 décembre 2008,
Arrêtent :
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège social est situé à Anglet et le siège administratif à Billère. Cette union comporte un établissement à Anglet et un autre à Billère. Sa circonscription comprend le département des Pyrénées-Atlantiques et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques.
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L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne (n° 64U1) et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau (n° 64U2) sont dissoutes.
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2009.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault