JORF n° 0179 du 2 août 2008

Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges

Arrêté du 6 juin 2008 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2008

Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à Lanvéoc (Finistère)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Ile de Bagaud », sis à Hyères (Var)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Beg-Morg », sis à Moëlan-sur-Mer (Finistère)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère)

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Décret du 30 juillet 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant une personne morale de droit public à statut particulier à recevoir la dévolution de son actif

Arrêté du 21 juillet 2008 constatant le montant de la compensation résultant pour les départements et la collectivité territoriale de Corse de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 14 de la loi de finances pour 2006

Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en juridiction administrative à Paris) (femmes et hommes)

Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l'article 74-0 C de l'annexe II au code général des impôts

Décret n° 2008-763 du 30 juillet 2008 modifiant les articles R. 141-4 et R. 141-5 du code de la consommation

Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés

Décision du 29 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais

Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales

Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire

Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes d'enseignement de langue vivante et de langue et littérature des sections internationales de chinois

Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues

Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues

Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Rapport relatif au décret n° 2008-769 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-769 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2008-770 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-770 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l' Institut Mines-Télécom

Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la cession d'un ensemble domanial

Décret du 30 juillet 2008 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 1er août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac - M. Bur (Dominique)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - Mme Frackowiak (Anne) (rectificatif)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 juillet 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 1er août 2008 portant nomination du président du conseil d'administration d'ADOMA - M. Mirabaud (Pierre)

Décret du 1er août 2008 modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats

Arrêté du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Décret du 1er août 2008 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Melet (Ives)

Décret du 1er août 2008 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - M. Laudet (Patrick)

Décret du 1er août 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 1er août 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 1er août 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 1er août 2008 relatif à la situation d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Brault (Michel)

Décret du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme Blanc (Alexandra)

Arrêté du 23 juillet 2008 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2008, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Décret du 1er août 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Sallenave (Pierre)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)