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Décision du 11 juillet 2008

interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Interdiction d'une publicité pour des produits santé non prouvés

Résumé. Une entreprise a été interdite de faire de la publicité pour des semelles à la cannelle et une méthode utilisant de l'argile, car elle n'a pas prouvé ses allégations sur leurs bienfaits.

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2008.
Considérant que la société ECODECOR, 30, rue Pasteur, 02400 Nesles-la-Montagne, a fait paraître une publicité sur le site internet www.shop-nature.com en faveur de semelles à la cannelle et d'une méthode annoncée comme développée dans un ouvrage, L'Argile facile, revendiquant des allégations telles que :
A propos des semelles à la cannelle :
― « (...) amélioration de la circulation (...) antimycosique ».
A propos d'une méthode annoncée comme développée dans un ouvrage, L'Argile facile :
― « l'argile est un agent thérapeutique polyvalent aux propriétés exceptionnelles ».
Considérant qu'aucune donnée susceptible d'étayer ces allégations n'a été fournie par la firme,
la publicité effectuée par la société ECODECOR, 30, rue Pasteur, 02400 Nesles-la-Montagne, sous quelque forme ce ce soit, en faveur de semelles à la cannelle et d'une méthode annoncée comme développée dans un ouvrage, L'Argile facile, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 11 juillet 2008