Article 1
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 22 septembre 2008.
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JORF n°0179 du 2 août 2008
Décret du 1er août 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution, Décrète :
Article 2
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait au Lavandou, le 1er août 2008.
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Application des art. 29 et 30 de la Constitution.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon