Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2008

portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution, Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoquée en session extraordinaire

Résumé. Le Parlement est appelé à se réunir en session spéciale le 22 septembre 2008.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 22 septembre 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session extraordinaire du Parlement pour des lois sociales

Résumé. Le Parlement va discuter de deux projets de loi pour aider les travailleurs et les personnes en difficulté.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication du décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait au Lavandou, le 1er août 2008.

Application des art. 29 et 30 de la Constitution.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 1er août 2008
Article 1
Article 2
Article 3