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Décret n°2008-766 du 30 juillet 2008

relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 584-1 (Application des règles de la sécurité sociale par décret) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er juillet 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire à partir de 11 et 15 ans

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire augmente quand un enfant atteint 11 ou 15 ans pendant l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date de référence pour le calcul de l'allocation différentielle

Résumé. L'allocation différentielle est désormais calculée avec des montants spécifiques à chaque tranche d'âge, basés sur les valeurs du 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2008

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 30 juillet 2008 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Décret n°2008-766 du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3