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Arrêté du 6 juin 2008

fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2008

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Dates et lieux des épreuves du brevet de moniteur de conduite

Résumé. Un arrêté fixe les dates et lieux des épreuves pour devenir professeur de conduite automobile.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 3 décembre 2008.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront, sous la responsabilité des préfets, dans les centres suivants :
Paris ;
Bordeaux ;
Lyon ;
Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront, à compter du 9 mars 2009, sous la responsabilité du ministre chargé des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières).
Les candidats à cet examen doivent déposer, au plus tard le 8 septembre 2008 inclus, une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
― à la préfecture de police, direction de la police générale, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
― à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Arrêté du 6 juin 2008