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Arrêté du 23 juillet 2008

portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-12 (Gestion des effluents et déchets radioactifs) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d'emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des règles d'élimination des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté homologue les règles techniques pour éliminer les déchets radioactifs, fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire.

La décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique (Exemptions des limites de dose pour certaines expositions aux rayonnements ionisants), annexée au présent arrêté, est homologuée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux règles anciennes sur le contrôle des déchets radioactifs.

Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé (Contrôle des effluents radioactifs).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles d'élimination des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2008 publie au Journal officiel les règles pour éliminer les déchets radioactifs.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 23 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe